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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat
Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1310S posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel
La question est caduque