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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 25801 posée par M. Michel Sergent
TVA à taux réduit sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25720 posée par M. André Vézinhet
TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25400 posée par M. Thierry Foucaud
TVA à taux réduit pour les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Xavier Darcos
Remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25232 posée par M. Henri de Richemont
Application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence