Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7742 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6157 trouvées
-
Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1585 trouvées
-
Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
-
Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
-
Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
-
Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
-
Question n° 02251 posée par M. Marcel Mathy
Retour à l'autonomie de communes réunies en fusion-association
La question a été retirée