Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
657 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 565 trouvées
-
Question n° 26170 posée par M. Paul Malassagne
Conditions d'octroi de la prime spéciale d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 26401 posée par M. Michel Moreigne
Prime spéciale d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros
Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
-
Question n° 33340 posée par M. Pierre Vallon
Réforme hospitalière: application de la loi
La question est caduque
-
Question n° 00221 posée par M. Claude Fuzier
Equipement cardiologique de la Martinique
La question est caduque
-
Question n° 00293 posée par M. René Ballayer
Pays de Loire: organisation hospitalière
La question est caduque
-
Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer
Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel
La question est caduque