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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton
Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 06359 posée par M. Marcel Rainaud
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05064 posée par M. Louis Jung
Handicapés: aides aux communes
La question a été retirée
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée