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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 32401 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: localisation des équipements psychiatriques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette
Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Soucaret
Personnels des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01164 posée par M. Jean Cauchon
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20088 posée par M. Roger Husson
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 23408 posée par M. Marcel Vidal
Statut des techniciens supérieurs de l'équipement
La question est caduque
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Question n° 23886 posée par M. Jacques Chaumont
Statut des ingénieurs des travaux du ministère de l'équipement
La question est caduque
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Question n° 23979 posée par M. Jean Huchon
Statut des ingénieurs TPE
La question est caduque
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque