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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics