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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 24228 posée par M. Michel Canévet
TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07247 posée par Mme Nelly Tocqueville
Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque