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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07247 posée par Mme Nelly Tocqueville
Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances