Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 05238 posée par M. Robert Hue
Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative