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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des entreprises de transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet

   Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

   Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 23465 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Proposition de coopération renforcée européenne en matière de sécurité du transport aérien

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau

   Harmonisation européenne du marché des transports

   La question est caduque

   14/05/2007

   Pertinence