Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 22721 posée par M. Alain Gournac

Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

01/03/2012
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy

Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

24/07/2008
Pertinence
Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy

Gestion de l'après-mines

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

28/12/2006
Pertinence
Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23132 posée par M. Robert Bret

Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

11/05/2006
Pertinence