Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5014 trouvées
-
Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier
Référent déontologue pour les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 469 trouvées
-
Question n° 11759 posée par Mme Lauriane Josende
Statut déontologue des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11796 posée par M. François Bonhomme
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1301S posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11568 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
La question est caduque
Pertinence