Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger
Imposition forfaitaire annuelle pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Mode de financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence