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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05380 posée par M. Roland Courteau
Entretien des matériels de bricolage de location
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle
Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence