Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

    Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet

    Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25723 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du recours des tiers payeurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet

    Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24931 posée par M. Louis Souvet

    Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

    Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23419 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses