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1106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 948 trouvées
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Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Christiane Longère
Réforme de la pharmacovigilance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas
Perte de priorité du chantier de la dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Jacques Mahéas
Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Jacques Mahéas
Désertification médicale et officinale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence