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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39934 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence