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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. Charles Guené
Non-versement de l'allocation logement inférieure à 15 euros
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Charles Guené
Date limite de la révision simplifiée des POS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence