Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 10863 posée par Mme Agnès Canayer
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08846 posée par Mme Agnès Canayer
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01783 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01788 posée par Mme Agnès Canayer
Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence