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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen
Accès au droit d'asile en Île-de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11651 posée par Mme Colombe Brossel
Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence