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4754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3630 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26337 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27560 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1124 trouvées
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Question n° 34424 posée par M. Paul Girod
Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque
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Question n° 02706 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 02892 posée par M. François Collet
Sociétés civiles immobilières: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 06921 posée par M. Maurice Janetti
Personnel du laboratoire de la préfecture de police de Paris: prime de risque
La question a été retirée