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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 15309 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 09874 posée par M. Robert del Picchia

    Faciliter le développement des entreprises à l'international

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  5. Question n° 08797 posée par M. Robert del Picchia

    Faciliter le développement des entreprises à l'international

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22186 posée par M. Bernard Plasait

    Association des chambres de commerce et d'industrie à l'élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur dans les secteurs sauvegardés

    La question est caduque

  2. Question n° 22189 posée par M. Bernard Plasait

    Participation des chambres de commerce et d'industrie à la mise en place des zones de protection du patrimoine architectural et urbain

    La question est caduque

  3. Question n° 22190 posée par M. Bernard Plasait

    Association des chambres de commerce et d'industrie à l'élaboration des schémas directeurs et des POS

    La question est caduque