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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30458 posée par M. René Chazelle
Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché
Services publics: augmentation des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27042 posée par M. René Ballayer
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21568 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 15729 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
La question est caduque
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Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18985 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 22626 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question est caduque