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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10204 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: limites des niveaux sonores des véhicules
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes