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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02339 posée par M. Louis Souvet
Conséquences financières de la mise en règlement judiciaire d'une société d'exploitation de remontées mécaniques
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet
« Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04189 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitement des infractions commises par les agents des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 24718 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
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Question n° 26185 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque