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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08029 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque