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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23304 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque