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1668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1318 trouvées
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 350 trouvées
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
La question est caduque
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
La question est caduque
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
La question est caduque