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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 25384 posée par M. Paul Raoult
Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers aux domiciles de familles du Nord et du Pas-de-Calais
La question est caduque