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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire