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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence