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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13468 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence