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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Roger Madec
Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0723S posée par Mme Aline Archimbaud
Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Rémi Féraud
Toxicomanie dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1677S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Encadrement de la vente de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence