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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31892 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mise à disposition des personnels techniciens et ouvriers de service de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13865 posée par M. Roger Husson
Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 35190 posée par M. Jacques Mossion
Diplômes de l'enseignement militaire supérieur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence