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1843 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1692 trouvées
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0881G posée par M. Thierry Meignen
Situation du groupe Atos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec
Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet
Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
La question est caduque
Pertinence