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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26347 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25295 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26554 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26341 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence