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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06397 posée par M. Roland Povinelli
Consommation d'alcool chez les mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10238 posée par Mme Sophie Joissains
Assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24324 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence