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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer
Violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains
Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence