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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains
Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains
Prêts aux collectivités
La question est caduque
Pertinence