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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fraude et cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences sexuelles concernant les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22129 posée par M. Jean-Noël Guérini
Assistants vocaux et vie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
Pertinence