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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conseil juridique et déduction fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 29236 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Interprétation du décret nº 96-628 du 15 juillet 1996
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28741 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la manutention portuaire marseillaise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Problème de la recevabilité des rapports de téléexpertise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence