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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22987 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des festivals
La question est caduque
Pertinence