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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04838 posée par M. André Vallet
Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. André Vallet
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21340 posée par M. André Vallet
Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18665 posée par M. André Vallet
Financement du logement social via le livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence