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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10766 posée par M. André Vallet
Menaces de fermeture d'une gendarmerie dans la commune de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. André Vallet
Conséquences financières de la sécurité des pharmacies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. André Vallet
Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. André Vallet
Réglementation sur le droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22902 posée par M. André Vallet
Réglementation de la pêche au corail
La question est caduque
Pertinence