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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 22789 posée par M. Jean Cluzel
Travail clandestin dans le secteur d'activités des taxis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22346 posée par M. Roland Courteau
Travail clandestin dans les métiers du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0217G posée par M. Guy Besse
Situation de la confection dans l'Indre
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 04653 posée par M. André Delelis
Etablissements commerciaux: ouverture le dimanche et les jours fériés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 04302 posée par M. Louis Mercier
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03309 posée par M. Guy Besse
Situation des jeunes travailleurs sous la responsabilité de leurs parents commerçants ou artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28364 posée par M. Franck Sérusclat
Travailleurs indépendants: assurance contre la faute inexcusable
La question est caduque
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Question n° 19618 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
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Question n° 13023 posée par M. René Chazelle
Artisans: problèmes posés par l'application de l'ordonnance du 5 février 1982 sur les contrats de travail à durée déterminée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0370S posée par M. René Chazelle
Artisans: problèmes posés par l'application de l'ordonnance du 5 février 1982 sur les contrats de travail à durée déterminée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.