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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0217G posée par M. Guy Besse
Situation de la confection dans l'Indre
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 03309 posée par M. Guy Besse
Situation des jeunes travailleurs sous la responsabilité de leurs parents commerçants ou artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.