Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 22789 posée par M. Jean Cluzel

    Travail clandestin dans le secteur d'activités des taxis

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 22346 posée par M. Roland Courteau

    Travail clandestin dans les métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 0217G posée par M. Guy Besse

    Situation de la confection dans l'Indre

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  4. Question n° 27382 posée par M. Roger Lise

    Travail clandestin dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 22891 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre le travail noir

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19618 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre le travail clandestin

    La question est caduque

  2. Question n° 02623 posée par M. Henri Caillavet

    Commerce de l'antiquité et de l'occasion: réglementation

    La question est caduque