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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32370 posée par M. Paul Seramy
Comité des finances locales: désignation des représentants de l'état
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Philippe François
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jacques Larché
Conséquences pour les communes de la mise en place du matériel informatique destiné aux élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy
Répartition intercommunale des dépenses des écoles
La question est caduque
Pertinence