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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mérillou
Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19159 posée par M. Serge Mérillou
Situation de la pêche de loisir
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou
Situation des personnels du secteur de la propreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22812 posée par M. Serge Mérillou
Situation des personnels hospitaliers victimes d'effets secondaires indésirables à la suite de leur vaccination contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence